Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-896 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs)

• Décret n°87-716 du 28 août 1987 - art. 14-1 (Ab)
• Décret 87-716 1987-08-28