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Article 1823 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Données brutes

Article 1823 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Tous les profits appartiennent au fermier pendant la durée de son bail, s'il n'y a convention contraire.