Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-804 du 3 septembre 2001 portant rattachement de l’École nationale supérieure de céramique industrielle de l'université de Limoges)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-804 du 3 septembre 2001 portant rattachement de l’École nationale supérieure de céramique industrielle de l'université de Limoges)
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.