Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-794 du 31 août 2001 modifiant le décret no 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-794 du 31 août 2001 modifiant le décret no 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires)
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.