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Article 1821 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1821 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Ce cheptel (appelé aussi cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une exploitation rurale la donne à ferme à charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu.