Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-778 du 29 août 2001 fixant le montant de la participation des étudiants aux dépenses de médecine préventive)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-778 du 29 août 2001 fixant le montant de la participation des étudiants aux dépenses de médecine préventive)
Le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est fixé à 4,57 euros par étudiant à compter du 1er juillet 2001.