Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales)
Un conseil académique des langues régionales est créé dans les académies figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation après avis du Conseil supérieur de l'éducation. Ce conseil est consultatif.