Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »)
Le décret du 16 janvier 1935 modifié relatif à l'organisation des expositions nationales du travail, ensemble le décret n° 52-1108 du 30 septembre 1952 modifié relatif au même objet sont abrogés.