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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/2001
au
21/08/2013
(Décret no 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/2001
au
21/08/2013
(Décret no 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)
Le décret n° 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.