Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)
Le diplôme d'ingénieur délivré en application de l'article L. 642-9 du code de l'éducation confère à ses titulaires le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.