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Article 1809 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Données brutes

Article 1809 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Le preneur qui est déchargé par le cas fortuit est toujours tenu de rendre compte des peaux des bêtes.