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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2001
au
24/05/2006
(Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire)
Données brutes
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2001
au
24/05/2006
(Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire)
La mention complémentaire est délivrée par le recteur.