Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-223 du 6 mars 2001 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-223 du 6 mars 2001 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)
L'article 21 du décret du 9 mai 1995 susvisé est abrogé.