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Article 1804 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1804 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte.