Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général)
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.