Articles

Article 1800 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1800 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.