Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1158 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1158 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Le présent décret prend effet au 1er janvier 2001.