Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)
Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 - art. 33-1 (V)