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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/10/2000
au
17/07/2004
(Décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/10/2000
au
17/07/2004
(Décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école)
Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale un Haut Conseil de l'évaluation de l'école.