Article 1794 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)
Article 1794 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)
Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.