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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-945 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-945 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

a modifié les dispositions suivantes