Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-922 du 18 septembre 2000 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-922 du 18 septembre 2000 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
Le présent décret prend effet le 1er septembre 2000.