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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs)


Les conditions d'application du présent décret sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.