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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale)


Sous l'autorité du ministre, le Centre national de documentation pédagogique assure le secrétariat du comité. Il propose aux vice-présidents du comité le compte rendu des séances de travail et diffuse, après leur accord, les documents élaborés par le comité. Il peut être appelé à rédiger les documents nécessaires aux travaux du comité. Il coordonne la publication d'un rapport annuel d'activité du comité.