Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale)
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.