Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte)
Les vice-recteurs exercent en matière d'enseignement scolaire :
- les attributions conférées en métropole aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;
- les pouvoirs que le ministre de l'éducation nationale leur délègue par arrêté, dans la limite de ceux qu'il est habilité à déléguer aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les vice-recteurs exercent en outre, en matière d'enseignement supérieur, les compétences prévues par le deuxième alinéa de l'article 73 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.