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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/10/1999
(Décret no 99-920 du 27 octobre 1999 portant organisation de l'académie de Paris)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/10/1999
(Décret no 99-920 du 27 octobre 1999 portant organisation de l'académie de Paris)
Le décret n° 93-63 du 15 janvier 1993 relatif à l'emploi de directeur de l'académie de Paris est abrogé.