Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-418 du 18 mai 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-418 du 18 mai 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.