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Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs)

Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs)


Le décret n° 63-465 du 10 mai 1963 relatif à l'organisation des écoles nationales d'enseignement technique supérieur est abrogé.