Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs)
Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En cas de rattachement, l'agent comptable de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de rattachement peut être chargé, par adjonction de service, de la gestion comptable de l'école, dans les conditions prévues à l'alinéa ci-dessus, après accord conjoint du président de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et du directeur de l'école.