Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-1019 du 30 novembre 1999 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-1019 du 30 novembre 1999 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.