Articles

Article 1779 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1779 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :

1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ;

2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;

3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.