Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles normales supérieures :
Ecole normale supérieure ;
Ecole normale supérieure de Cachan ;
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;