Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000 modifiant le décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000 modifiant le décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)
Le décret du 5 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.