Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l’École polytechnique de l'université de Nantes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l’École polytechnique de l'université de Nantes)


Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois sont affectés directement à l'école.