Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l’École polytechnique de l'université de Nantes)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l’École polytechnique de l'université de Nantes)
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.