Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l'enseignement supérieur dans le Pacifique)
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l'enseignement supérieur dans le Pacifique)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 - art. 11-1 (Ab)