Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l'enseignement supérieur dans le Pacifique)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l'enseignement supérieur dans le Pacifique)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 - art. 14-1 (Ab)