Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 99-819 du 16 septembre 1999 portant extension et adaptation aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives à l'enseignement supérieur)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 99-819 du 16 septembre 1999 portant extension et adaptation aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives à l'enseignement supérieur)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 - art. 24-1 (Ab)