Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 99-819 du 16 septembre 1999 portant extension et adaptation aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives à l'enseignement supérieur)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 99-819 du 16 septembre 1999 portant extension et adaptation aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives à l'enseignement supérieur)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 - art. 9-1 (Ab)