Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire)
Les diplômes et titres visés à l'article 2 ci-dessus conduisent à conférer le grade de master, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis.