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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire)


Les diplômes sanctionnant une formation de haut niveau conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par le présent décret.