Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire)
Les diplômes sanctionnant une formation de haut niveau conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par le présent décret.