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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie)


Le décret n° 87-360 du 29 mai 1987 modifié relatif à l'université française du Pacifique est abrogé.