Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie)
Le décret n° 87-360 du 29 mai 1987 modifié relatif à l'université française du Pacifique est abrogé.