Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-381 du 12 mai 1999 modifiant le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-381 du 12 mai 1999 modifiant le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.