Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)

• Décret 71-708 1971-08-25
• Décret n°95-728 du 9 mai 1995 - art. 1-1 (M)
• Décret n°95-728 du 9 mai 1995 - art. 3 (M)
• Décret 95-728 1995-05-09