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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationale)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationale)


Lorsque les réclamations leur paraissent fondées, les médiateurs émettent des recommandations aux services et établissements concernés. Ceux-ci les informent des suites qui leur ont été données. Si le service ou l'établissement saisi maintient sa position, il leur en fait connaître par écrit les raisons.