Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationale)
Les médiateurs académiques et leurs correspondants sont nommés pour un an par arrêté du ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur, sur proposition du médiateur de l'éducation nationale.
Ils reçoivent les réclamations concernant les services et les établissements situés dans le ressort de la circonscription dans laquelle ils sont nommés.