Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationale)
Un médiateur de l'éducation nationale, des médiateurs académiques et leurs correspondants reçoivent les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents.