Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-633 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-633 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Les dispositions de l'article 18-1 du décret du 10 mars 1964 tel que modifié par l'article 2 du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.