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Article 1756 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Données brutes

Article 1756 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge du bailleur s'il n'y a clause contraire.